Politique de confidentialité – Spliterz
1. Champ d’application et définitions
La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Spliterz dans le cadre de l’utilisation de ses services.
Sont considérées comme « données personnelles » toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement (ex : nom, e-mail, localisation, identifiants, etc.).
2. Données collectées et traitées
Les données que nous pouvons être amenés à collecter comprennent :
• Informations d’identité : nom, prénom, adresse e-mail, photo de profil
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse postale
• Données d’usage : type d’objet partagé, historique de transaction, évaluations, messages
• Données financières (via Stripe) : RIB/IBAN, statut KYC, justificatifs d’identité
• Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, type de terminal, système d’exploitation
• Données de localisation : géolocalisation par GPS ou saisie manuelle, sous réserve de votre accord
• Données marketing : préférences de communication, réponses à nos enquêtes ou campagnes
Certaines données sont obligatoires pour accéder aux services ; elles sont signalées comme telles lors de la collecte.
3. Finalités des traitements
Les données sont traitées exclusivement pour des objectifs définis, explicites et légitimes, notamment :
• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Mise en relation entre utilisateurs selon critères géographiques ou affinitaires
• Gestion technique et financière des transactions (ventes, prêts, locations)
• Lutte contre les fraudes et les usages abusifs
• Envoi d'informations transactionnelles ou de service
• Personnalisation de l’expérience utilisateur (recommandations d’objets, affichage localisé)
• Envoi d’offres, de newsletters et d’informations commerciales (avec votre consentement)
• Statistiques anonymisées, analyse de performance, amélioration continue des services
4. Fondements juridiques
Les traitements de vos données reposent sur :
• L’exécution du contrat liant l’Utilisateur à Spliterz (gestion du compte, des transactions, etc.)
• Le consentement explicite (géolocalisation, envoi de communications commerciales)
• Le respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment ou de fiscalité
• L’intérêt légitime de Spliterz à sécuriser la Plateforme, prévenir les fraudes et améliorer ses services
5. Sécurité et confidentialité
Spliterz met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
Les flux de données sont chiffrés (SSL), l’accès aux données sensibles est restreint, et les bases de données sont hébergées dans des environnements sécurisés.
Nous demandons à tous nos sous-traitants de respecter les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité.
6. Partage et destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :
• Prestataires techniques : hébergeurs, développeurs, outils d’analyse
• Prestataire de paiement (Stripe) pour les vérifications KYC/KYB et la gestion des fonds
• Partenaires commerciaux, sous réserve de votre accord explicite
• Autorités compétentes, en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire
• Autres utilisateurs, dans le cadre d’une transaction, avec votre consentement ou action volontaire
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
7. Transferts de données hors UE
Par défaut, vos données sont traitées en Union européenne. Si certaines opérations impliquent un transfert vers un pays tiers, celui-ci est encadré par des garanties appropriées :
• Clauses contractuelles types de la Commission européenne,
• Adhésion à des cadres de protection certifiés, etc.
8. Cookies et technologies similaires
Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour :
• Garantir le bon fonctionnement de la Plateforme
• Mesurer l’audience (via des outils comme Google Analytics)
• Personnaliser les contenus affichés
• Proposer des publicités ciblées
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences ou retirer votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.
Une politique dédiée est disponible à l’adresse suivante : [URL Politique cookies].
9. Durée de conservation
Les données sont conservées pour des durées limitées :
• Données de compte : Jusqu’à suppression du compte + 5 ans
• Données de transaction : 10 ans (obligations comptables)
• Données KYC via Stripe : Selon la politique de Stripe
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données marketing : 3 ans après la dernière interaction active
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi française), vous disposez :
• Du droit d’accès à vos données
• Du droit de rectification
• Du droit à l’effacement, sous conditions
• Du droit à la limitation ou à l’opposition
• Du droit à la portabilité
• Du droit de retirer votre consentement à tout moment
• Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
📧 privacy@spliterz.com
📫 Spliterz – DPO, 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux
11. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Aucun traitement de données ne sera volontairement effectué à leur encontre. Si un parent identifie un tel traitement, il peut contacter notre DPO pour demander la suppression immédiate des données.
12. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution des lois ou de nos pratiques.
En cas de modification substantielle, une information claire vous sera communiquée via la Plateforme ou par e-mail.
13. Communication entre utilisateurs
Dans le cadre des échanges réalisés via la messagerie intégrée à la Plateforme, certaines informations personnelles (nom, prénom, photo de profil, etc.) peuvent être visibles par d'autres Utilisateurs, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation d’une transaction ou à une prise de contact légitime.
Nous vous recommandons de ne pas partager d’informations sensibles ou confidentielles via ces canaux. Toute utilisation abusive ou hors cadre pourra faire l’objet d’un signalement auprès de notre support ou d’un modérateur.
14. Services tiers et prestataires utilisés
Spliterz fait appel à plusieurs services tiers pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue de ses services. Ces prestataires peuvent, dans certains cas, accéder à vos données personnelles, uniquement dans la limite de leur mission.
Parmi eux :
• Stripe Connect pour la gestion des paiements et des vérifications d'identité ;
• Google Cloud Services pour l’hébergement de données ;
• Google Analytics pour l’analyse de navigation (données anonymisées) ;
• Hostinger / Amazon Web Services pour la gestion technique des bases de données utilisateurs ;
• Resend pour l’envoi d’emails transactionnels et commerciaux (opt-in requis) ;
• Cloudflare pour la sécurité réseau et la protection contre les attaques ;
• Outils internes de support client et modération (CRM, messagerie, logs techniques).
Ces partenaires sont contractuellement tenus de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité conforme aux exigences du RGPD.
15. Publicité, ciblage et désinscription
Spliterz peut, avec votre consentement, vous adresser des contenus personnalisés, des offres ou des informations relatives à ses services ou à ceux de partenaires soigneusement sélectionnés.
Vous pouvez à tout moment :
• Retirer votre consentement via votre espace personnel ;
• Vous désinscrire des communications marketing en bas de chaque e-mail reçu ;
• Paramétrer vos préférences de cookies pour éviter le ciblage publicitaire.
Aucune décision automatisée ne produit d’effet juridique sans intervention humaine.
16. Traitement statistique et données anonymisées
Des données peuvent être utilisées à des fins d’analyse ou d’amélioration technique, sous forme agrégée et anonymisée. Ces traitements ne permettent pas de vous identifier individuellement et sont réalisés en dehors de tout objectif commercial direct.
17. Transfert en cas de restructuration
Dans le cadre d’une cession d’actifs, d’une fusion, acquisition ou autre opération de réorganisation impliquant Spliterz, vos données pourraient faire partie des éléments transmis, sous réserve du respect des lois en vigueur et de votre information préalable.
18. Droit applicable et réclamations
La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez :
• Saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour tout manquement relatif à vos données ;
• Ou, en dernier recours, faire appel aux juridictions françaises compétentes.
19. Dernière mise à jour
Cette politique a été mise à jour le 13 avril 2025.
Les modifications futures seront signalées via un encart visible sur la Plateforme et/ou par e-mail. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.